Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 214 SAINT GERMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53040236100022
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA ROQUETTE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA ROQUETTE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 686AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre