Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 80308611500026
Numéro de voie du demandeur : 1546
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1546
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA GARE
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 95HA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2348
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre