Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACCM COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (DECHETERIE)
Numéro de SIRET du demandeur : 30041700086
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE YVAN AUDOUARD
Lieu-dit du demandeur : CITE YVAN AUDOUARD
Code postal du demandeur : 13637
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOS DE L ISLE - ANCIENNE
Lieu-dit du terrain : TRINQUETAILLE "DECHETERIE"
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 483KX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6011
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre