Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAIT DE JUMENT DE CAMARGUE ENTREPRISE
Numéro de SIRET du demandeur : 53125001700013
Numéro de voie du demandeur : 675
Libellé de la voie du demandeur : CH DU POISSONNIER
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU MAS D'ARTAUD A
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 489ZP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre