Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2H5
Numéro de SIRET du demandeur : 51007036900023
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LE SAMBUC
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOITRE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 417AE
Section cadastrale 2 : 418AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 929
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 205
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre