Permis de construire de la ville de Arles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Explotation agricole
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ECURIE DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 75345421400010
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : COMMUNALE 56 CHEMIN DE ST
Lieu-dit du demandeur : CHEMIN DE ST ANTOINE MAS PIETRI
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VC 5
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE ST ANTOINE
Lieu-dit du terrain : MAS PIETRI
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00086EX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 58108

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 455
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30