Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMPA SEM
Numéro de SIRET du demandeur : 37612008500042
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT SCHUMAN
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN DE LA TOUR
Code postal du terrain : 13104
Localité du terrain : MAS THIBERT
Section cadastrale 1 : 393IR
Section cadastrale 2 : 750IR
Section cadastrale 3 : 793IR
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements démolis : 12
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 444
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1634
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre