Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOMMILAN ET JALINA
Numéro de SIRET du demandeur : 87821949200013
Numéro de voie du demandeur : VC109
Libellé de la voie du demandeur : DITE DE LA CROIX DE CAZENE
Lieu-dit du demandeur : GIMEAUX
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "LE CLOS DE SEVERIN" LOT 3
Lieu-dit du terrain : GIMEAUX
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 551KW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 715
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 234
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre