Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IRATUS LEONIS
Numéro de SIRET du demandeur : 85125551300018
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : CH DE FALLET
Lieu-dit du demandeur : PONT DE CRAU
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du terrain : "ANCIEN BAR LE GALLIA"
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 147AB
Section cadastrale 2 : 534AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 196
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre