Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGIM SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 30976999000024
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLIE CHAPLIN
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI DE LA GARE MARITIME
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 438BS
Section cadastrale 2 : 669BS
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1733
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre