Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COCOLINO BAR SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 83934514700012
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE PORTE DE LAURE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48-50
Libellé de la voie du terrain : RUE PORTE DE LAURE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 535AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre