Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FRAGONARD PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79481742900010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD FRAGONARD
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PALAIS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 157AB
Section cadastrale 2 : 156AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 253
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre