Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCICV LA GALLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 84796770000018
Numéro de voie du demandeur : 152
Libellé de la voie du demandeur : IMP LES ARCHERS
Code postal du demandeur : 84310
Localité du demandeur : MORIERES-LES-AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV GARE MARITIME
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 503BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1263
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1650
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre