Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INDIVIDUELL
Dénomination personne morale demandeur : REMY CLAVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52877904400015
Numéro de voie du demandeur : 401
Libellé de la voie du demandeur : VOIE COMMUNALE 63 D'ISTRES
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE MANDINE
Lieu-dit du terrain : MAS MANDINE
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 20HR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 219393
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 541
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre