Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORIANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 34485822000025
Numéro de voie du demandeur : 3951
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PLATS
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : TOURNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 12AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre