Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MCDM
Numéro de SIRET du demandeur : 84931953800013
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : CH DE COMBEVANELLE
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 158B
Libellé de la voie du terrain : AV STALINGRAD
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 432AO
Section cadastrale 2 : 435AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 974
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre