Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 80 CH DES MOINES
Numéro de SIRET du demandeur : 85265805300016
Numéro de voie du demandeur : 20 /
Libellé de la voie du demandeur : AV DE CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : CH DES MOINES
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 2AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23148
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 152
Nombre de logements de 3 pièces : 77
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 249
Nombre de logements total créés : 249
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13819
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre