Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LOU CRAVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 35380207700035
Libellé de la voie du demandeur : D N_33 LIEU DIT REPON
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D N_ 33 LIEU DIT REPON
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 24ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre