Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION L'ESSENCE CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41853950800030
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES JO MAILLIS
Code postal du demandeur : 13129
Localité du demandeur : SALIN DE GIRAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES JO MAILLIS
Code postal du terrain : 13129
Localité du terrain : SALIN DE GIRAUD
Section cadastrale 1 : 1695PR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21321
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre