Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GROUPE CLUB CESAR (LOT A)
Numéro de SIRET du demandeur : 83066921400017
Numéro de voie du demandeur : 182
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE DES SALYENS
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Boîte postale du demandeur : 10304
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : IMP DES MUSCADELLES
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 344AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre