Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANDI FAORO
Numéro de SIRET du demandeur : 84860945900013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN GIONO - RESIDENCE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain : LE SAMBUC
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 302PD
Section cadastrale 2 : 303PD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre