Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3JS
Numéro de SIRET du demandeur : 753432541
Numéro de voie du demandeur : 29 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARIUS ALLARD
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE STALINGRAD
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 148AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 541
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre