Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ENGANES
Numéro de SIRET du demandeur : 52835505000014
Libellé de la voie du demandeur : MAS LES RESTOUBLES DE MONT
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE GAGERON
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GAGERON
Lieu-dit du terrain : MAS LES RESTOUBLES DE MONTREDON
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 34LR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 66834
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre