Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2K2C
Numéro de SIRET du demandeur : 834527335
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE GASPARD MONGE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE GASPARD MONGE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 45BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2657
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1127
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre