Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ARLES
Type de voie du demandeur : HOTEL
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA TOUR DES JONQUET
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00677AS
Section cadastrale 2 : 00673AS
Section cadastrale 3 : 00675AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20463
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13836
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-12
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