Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REATTU
Numéro de SIRET du demandeur : 34311457500018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE REATTU
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SUISSES
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 8AH
Section cadastrale 2 : 873AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 6
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre