Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 18000501900286
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL ARNAUD
Lieu-dit du demandeur : BASTIDE BEAUMANOIR
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TOURVIEILLE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00019OV
Section cadastrale 2 : 00020OV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1664550
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre