Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 182
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE DES SALYENS
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Boîte postale du demandeur : 10304
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES MUSCADELLES
Lieu-dit du terrain : LOT B
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 344AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 291
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre