Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KRISPALE
Numéro de SIRET du demandeur : 47964396700017
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES GUYNEMER
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES GUYNEMER
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 54BS
Section cadastrale 2 : 425BS
Section cadastrale 3 : 634BS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre