Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETCG
Numéro de SIRET du demandeur : 49833690800021
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDGARD DEGAS
Code postal du demandeur : 30127
Localité du demandeur : BELLEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE ROLAND GARROS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 1038CO
Section cadastrale 2 : 1039CO
Section cadastrale 3 : 1041CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1067
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre