Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAUTHIER FRANCK
Numéro de SIRET du demandeur : 41501756500011
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : CH DE BAISSE DE MOURGU
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QRT DE PEYRAS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 24ZT
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre