Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ARLES IMMOBILIER DEVELOPPEMENT N4
Numéro de SIRET du demandeur : 80126419300021
Numéro de voie du demandeur : 9 BIS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JOHN REWALD
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE VERAN
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 93EP
Section cadastrale 2 : 98EP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40095
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 16
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 57
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 95
Nombre de logements total créés : 95
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4404
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre