Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMPA (LOGEMENTS SAMBUC)
Numéro de SIRET du demandeur : 37612008500042
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE ROBERT SCHUMANN 1320
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ABRIVADO
Lieu-dit du terrain : LE SAMBUC
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 235PD
Section cadastrale 2 : 279PD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27628
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2441
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre