Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL "LA SAM"
Numéro de SIRET du demandeur : 82300262100014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : ch
Libellé de la voie du demandeur : du Pin
Lieu-dit du demandeur : Pont de Crau
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROLAND GARROS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 01012CO
Section cadastrale 2 : 01010CO
Section cadastrale 3 : 01014CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 328
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre