Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE ROUX CAVARD
Numéro de SIRET du demandeur : 78890966100019
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PORT SAINT LOUIS DU RHO
Lieu-dit du demandeur : L'ATTILON
Code postal du demandeur : 13104
Localité du demandeur : MAS THIBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PORT SAINT LOUIS DU RHO
Code postal du terrain : 13104
Localité du terrain : MAS THIBERT
Section cadastrale 1 : 00047KP
Section cadastrale 2 : 00048KP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre