Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEMAVIAM
Numéro de SIRET du demandeur : 50108504700014
Numéro de voie du demandeur : 1060
Libellé de la voie du demandeur : RD570 ROUTE DE LA TRINITE
Lieu-dit du demandeur : LE RESTO DU PATY
Code postal du demandeur : 13123
Localité du demandeur : ALBARON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1060
Libellé de la voie du terrain : RD570 - ROUTE DE LA TRINIT
Lieu-dit du terrain : LE RESTO DU PATY
Code postal du terrain : 13123
Localité du terrain : ALBARON
Section cadastrale 1 : 294NH
Section cadastrale 2 : 295NH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2148
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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