Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TOMACRAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38374060200016
Numéro de voie du demandeur : 3043
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE FALET PONT DE CRAU
Lieu-dit du demandeur : MAS MILLETTE
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3043
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE FALET PONT DE CRAU
Lieu-dit du terrain : MAS MILETTE
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 00067ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63905
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre