Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STE INDIVIDUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52877904400015
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : COMMUNALE 63 D'ISTRES
Lieu-dit du demandeur : MAS CAPELLE
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE MANDINE RAPHELE
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 00020HR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 219393
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 700
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 9
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre