Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LOU CRAVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 35380207700035
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FONTVIEILLE MAS ST VER
Lieu-dit du demandeur : MOULES
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 770
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FONTVIEILLE MAS ST VERA
Lieu-dit du terrain : MOULES
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 00021ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1240
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre