Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 512934712
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ACHARD
Lieu-dit du demandeur : CS80013
Code postal du demandeur : 33070
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROTONDE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00231AB
Section cadastrale 2 : 00230AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 315
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 778
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 778
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 778
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre