Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : PERIER
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DOCTEUR FANTON
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00213AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 138
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 316
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre