Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SALAM
Numéro de SIRET du demandeur : 829290279RCS
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ODYLON VEYRUNES
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT LES JARDINS DES PALUNIERS
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ODILON VEYRUNES
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT "LES JARDINS DES PALUNIERS
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE
Section cadastrale 1 : 00097HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 772
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre