Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FULVIO MOTO SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 50288066690000
Type de voie du demandeur : RN453
Libellé de la voie du demandeur : BALARIN OUEST
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DRAILLE DU MAS MOLLIN
Lieu-dit du terrain : LA CITERNE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00935CO
Section cadastrale 2 : 01035CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 144
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 279
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 396
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
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