Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CMS
Numéro de SIRET du demandeur : 520623497
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASPARD MONGE
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER ST PIERRE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASPARD MONGE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER ST PIERRE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00211EK
Section cadastrale 2 : 00035EK
Section cadastrale 3 : 00034BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3305
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre