Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI E.T.C.G.
Numéro de SIRET du demandeur : 498336908
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDGARD DEGAS
Code postal du demandeur : 30127
Localité du demandeur : BELLEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROLAND GARROS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00981CO
Section cadastrale 2 : 00982CO
Section cadastrale 3 : 00983CO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 942
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
France Cadastre