Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TOMACRAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38374060200016
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE FALET MAS MILETTE
Lieu-dit du demandeur : PONT DE CRAU
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE FALET MAS MILLETTE
Lieu-dit du terrain : PONT DE CRAU
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00067ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63905
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
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