Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE ROUX CAVARD
Numéro de SIRET du demandeur : 78890966100019
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PORT SAINT LOUIS DU RHO
Lieu-dit du demandeur : L'ATTILON
Code postal du demandeur : 13104
Localité du demandeur : MAS THIBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PORT SAINT LOUIS DU RHO
Code postal du terrain : 13104
Localité du terrain : MAS THIBERT
Section cadastrale 1 : 00047KP
Section cadastrale 2 : 00048KP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 620366
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre