Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BASTIEN-TIMEO
Numéro de SIRET du demandeur : 538013988
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VERMET ROUGE
Code postal du demandeur : 13310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE CRAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : STALINGRAD
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00336AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 518
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre