Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LI BELOIO
Numéro de SIRET du demandeur : 38349554600020
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PORTE DE LAURE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VOLTAIRE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00137AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre