Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLEMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82856035900014
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NICOLAS COPERNIC
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00029AD
Section cadastrale 2 : 00030AD
Section cadastrale 3 : 00283AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 156
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre